L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.
La direction des plateformes en ligne est chargée de la régulation et de la supervision systémique des opérateurs de plateformes en ligne, en matière de contenus illicites et préjudiciables. Elle compte 19 collaborateurs et 3 départements.
Le département « supervision et coordination nationale » est la porte d’entrée de l’Arcom pour les utilisateurs des plateformes en ligne, la société civile et les acteurs institutionnels s’agissant de cette régulation.
Au sein du département « Supervision et coordination nationale », le titulaire du poste est chargé, sous la responsabilité de la cheffe de département, de :
-Piloter en binôme le suivi du régime des plaintes au titre du règlement sur les services numériques (RSN), notamment en assurant leur traitement:
-Être en charge du processus de gestion des saisines (mise en place du formulaire, conduite de la réception, répartition et évaluation des plaintes, instruction en lien avec les services compétents en interne et les autorités françaises et européennes compétentes);
-Participer aux échanges et travaux avec les partenaires nationaux et européens sur ce régime;
-Assurer le suivi de l’effectivité des moyens fournis par les plateformes à leurs utilisateurs pour faire valoir leurs droits;
-Veiller à inclure les enjeux des droits des utilisateurs dans les travaux de la direction ;
-Développer et maintenir des outils pédagogiques et de communication à destination de publics variés;
-En appui du chargé de mission « relations avec la société civile », assurer le suivi de la mise en œuvre du régime des signaleurs de confiance.
Dans le cadre de ses fonctions, le titulaire du poste est amené à :
-Rédiger des courriers, notes de synthèse et d’analyse, éléments de langage et de pédagogie en lien avec les sujets relevant du périmètre de son poste;
-Présenter ses travaux lors de réunions techniques internes ou externes;
-Participer à la réflexion prospective sur les sujets relatifs au numérique en lien avec les autres départements de la direction.
-Une formation universitaire supérieure (Master de droit, grandes écoles ou institut d’études politiques) ;
-Soit une connaissance de l’écosystème des intermédiaires numériques et de leur régulation soit la motivation et les compétences nécessaires à la maîtrise rapide de ces aspects;
-Une aptitude à prendre en compte les enjeux juridiques liés aux activités de l’Arcom;
-Des capacités d’analyse, de problématisation, et de synthèse ;
-D’excellentes qualités rédactionnelles;
-Un grand sens de l’organisation et de la rigueur permettant la gestion d’un flux constant de demandes à traiter;
-Une capacité à appréhender des sujets techniques en faisant preuve d’analyse politique;
-Une capacité de travailler en équipe, de manière polyvalente ;
-Une maîtrise de l’anglais (C1/C2), permettant de travailler en parfaite autonomie dès la prise de poste (écrit/oral).