L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.
La DPL, composée de 3 départements et comportant 19 collaborateurs, pilote la mise en œuvre des missions confiées à l’Arcom en matière de régulation et de supervision systémiques des plateformes en ligne et des autres services intermédiaires. Le département ARS est composé de 5 agents spécialisés dans l’analyse des moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables, notamment dans le cadre du Digitial services act (règlement sur les services numériques – RSN).
Le titulaire du poste est chargé, sous la responsabilité du chef de département et en lien avec les autres agents du département, de :
-contribuer aux travaux de l’Arcom sur l’analyse des risques systémiques liés à la diffusion de contenus illicites en ligne dans le cadre du RSN, aux échelles française et européenne ;
-assurer le suivi des phénomènes de diffusion systémique de contenus haineux en ligne et des initiatives de l’ensemble des parties prenantes (plateformes, société civile, recherche universitaire) ;
-piloter les travaux de mise en œuvre du règlement européen du 29 avril 2021 sur la lutte contre la diffusion des contenus terroristes en ligne (règlement TCO) ;
-prendre en charge la rédaction du bilan annuel d’activité de la personnalité qualifiée de l’Arcom et fournir des analyses doctrinales, notamment de qualification des contenus ;
-contribuer aux instructions de dossiers et enquêtes menées par l’Autorité ou auxquels elle est associée ;
-alimenter les travaux de l’Observatoire de la haine en ligne et nourrir les réflexions juridiques dans le cadre de la coopération avec les autorités judiciaires.
Dans le cadre de ses fonctions, il est amené à :
-rédiger des notes de synthèse, des analyses et des études qui ont vocation à servir d’appui à la décision en interne et/ou à être publiées ;
-présenter ses travaux lors de réunions internes, en particulier lors des groupes de travail Plateformes en ligne et Protection des publics et diversité de la société française sous la présidence d’un membre du collège de l’Arcom ;
-échanger et travailler avec d’autres administrations et autorités de régulation françaises/européennes ;
-participer à des réunions ou événements externes, aux niveaux national et européen.
-formation universitaire supérieure à dominante juridique (Master, grandes écoles ou instituts d’études politiques) ;
-connaissance solide des institutions judiciaires et du droit pénal ;
-maitrise des enjeux juridiques liés à la régulation des contenus illicites et des contenus haineux dans l’univers des plateformes en ligne ;
-capacité à appréhender des problématiques nouvelles et à les transmettre de manière pédagogique ;
-compétences analytiques, capacités de problématisation et de synthèse ;
-qualités rédactionnelles, rigueur, autonomie et sens de l’organisation ;
-esprit de recherche, curiosité intellectuelle et force de proposition ;
-goût du travail en équipe et aisance relationnelle ;
-excellent niveau d’anglais (C1/C2), afin de travailler en parfaite autonomie (écrit/oral).