L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.
La direction juridique assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom.
Elle compte une vingtaine de collaborateurs.
I - Le titulaire du poste sera en charge du suivi juridique des questions liées :
-aux plateformes numériques (suivi du DSA ; lutte contre la manipulation de l’information ; lutte contre la diffusion des contenus haineux et terroristes ; lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie, etc) ;
-aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel et tous sujets relatifs aux thématiques liées aux technologies numériques (directive e-privacy, loi du 30 septembre 1986 impliquant de la collecte de données à caractère personnel, Règlement IA, ..) ;
Il assurera l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction des procédures de sanction relatives à ses domaines d’attribution. Il sera amené à suivre d’autres sujets juridiques en fonction des besoins de la direction.
II – Le titulaire du poste aura également pour mission d’assister la déléguée à la protection des données (DPO) dans l’exercice de ses missions au sein de l’équipe DPO de l’Arcom et lui sera alors directement rattaché.
Diplôme M2 droit privé ou droit public des affaires ou magistère et/ou sciences politiques, humaines et sociales, avec une appétence marquée pour les enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et les nouvelles technologies ;
-Excellente maîtrise de l’anglais juridique ;
-Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
-Esprit d’initiative permettant d’être force de proposition ;
-Grand sens de l'organisation, rigueur, réactivité et discrétion ;
-Capacité à appréhender des problématiques nouvelles ;
-Appétence certaine pour le travail en équipe ;
-Bonne connaissance de la réglementation relative aux données à caractère personnel et du droit du numérique.
Une première expérience professionnelle serait appréciée.