Stage technique et juridique sur la préfiguration et la mise en place du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act)

27 octobre 2026
Stage

Localisation

75012 Paris 12e Arrondissement, Île-de-France

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A propos

L'Arcom, une autorité publique indépendante

Garante des libertés de communication et d’expression dans les espaces audiovisuels et numériques, l’Arcom a notamment pour mission de veiller au respect des obligations des médias audiovisuels et des plateformes en ligne, de garantir le pluralisme des médias audiovisuels d’information et l’indépendance de l’audiovisuel public, de veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel, de soutenir la création et de protéger la propriété intellectuelle.

Retrouvez notre action sur arcom.fr

La direction des plateformes en ligne pilote la mise en œuvre des missions confiées à l’Arcom en matière de régulation et de supervision des plateformes en ligne et des autres services intermédiaires au titre de plusieurs réglementations, en particulier le Règlement européen sur les services numériques (RSN, dit aussi Digital Services Act). Elle est chargée, en lien avec les autres directions, de préfigurer les nouvelles compétences de l’Arcom au titre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act). Elle compte 23 collaborateurs et 3 départements.

En son sein, le département DEPHIN est composé de 6 agents spécialisés dans l’analyse et le dialogue de régulation avec les services numériques concernés par le RSN et le RIA.

Votre mission

Il est prévu que l’Arcom soit prochainement désignée autorité compétente au titre du RIA sur plusieurs dispositions, en tant qu’autorité de surveillance du marché (ASM) et autorité de protection des droits fondamentaux (APDF).

Dans ce contexte, la (ou le) stagiaire sera chargée de contribuer à la préfiguration puis à la mise œuvre effective du RIA par l’Arcom, ce qui correspond à :

·Suivi des travaux d’analyse juridique et économique de l’IA,  

·Participation au développement de l'expertise juridique du RIA et de ses extensions (lignes directrices, codes de bonnes pratiques, etc.),  

·Suivi et participation à l’élaboration du cadre juridique du RIA (écritures infra-législatives),

·Synthétisation des informations et préparation de notes juridiques,

·Veille sur l’actualité de l’intelligence artificielle et la régulation du numérique,  

·Vulgarisation scientifique concernant les technologies d’IA,

·Suivi et participation au dialogue de régulation avec les acteurs assujettis, participation et suivi aux actions IA prévues par l’Arcom dans le cadre de la préparation aux élections présidentielles,

·Suivi des travaux de coordination à l’échelle de l’Arcom (ateliers de réflexion inter-directionnels), de coopération nationale et européenne.

Un projet « fil rouge » sera défini en amont du stage, en fonction des appétences et du profil de la candidate ou du candidat.

Le profil idéal

-Formation universitaire supérieure (master, grande école) en droit et en sciences exactes ou technologies ; d’autres profils pourront également être examinés, notamment en sciences politiques ou économiques.

-Maîtrise de l’analyse juridique et du fonctionnement des processus législatifs et réglementaires ;

-Connaissance des fondements de l’intelligence artificielle contemporaine (exploitation de données massives, apprentissage automatique) et des principes de fonctionnement de l’IA générative ;

-Capacité à vulgariser et à transmettre des connaissances complexes avec pédagogie ;

-Esprit de synthèse ;

-Autonomie, proactivité, qualités rédactionnelles, aisance orale et rigueur ;

-Goût du travail en équipe et aisance relationnelle ;

-Excellent niveau d’anglais (C1/C2)



Conditions :

•Stage de 6 mois à compter du 1er janvier 2026

•Localisation : Paris (75012)

•A pourvoir dès que possible

•Télétravail partiel possible

•Gratification légale minimale

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